DistributionDPA.com interdit à tous d’utiliser de quelque façon que ce soit son site ou ses services à des fins de transmission, distribution ou remise de courriels non sollicités ou présentant un caractère commercial (courrier indésirable ou « pourriel »). Il vous est tout à fait interdit d’utiliser un des services de DistributionDPA.com pour envoyer du pourriel. De plus, vous ne pouvez faire parvenir – ou demander à qui ou quoi que ce soit d’autre de faire parvenir – des courriels de ce type à un de ses clients ou clients potentiels. Par ailleurs, aucun courriel envoyé ou acheminé à DistributionDPA.com ou par son entremise ne pourra :

• utiliser ou contenir des entêtes irréguliers ou falsifiés;
• utiliser ou contenir des noms de domaine irréguliers ou inexistants;
• recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée;
• dissimuler ou masquer tout élément permettant d’identifier l’origine ou la voie de transmission d’un message;
• utiliser d’autres modalités d’adressage trompeuses;
• recourir au nom de domaine Internet d’un tiers – ou organiser un relais au départ ou par l’entremise de l’équipement d’un tiers –, sans l’autorisation de celui-ci;
• contenir des renseignements faux ou trompeurs quant à l’objet du message ou tout autre contenu faux ou trompeur;
• manquer au respect des autres normes techniques définies ci-dessous; violer de toute autre façon les politiques de DistributionDPA.com.

DistributionDPA.com n’autorise pas la cueillette, l’extraction ou la collecte d’adresses de messagerie ou d’autre information auprès de ses services ou par l’entremise de ceux-ci. Par ailleurs, DistributionDPA.com n’autorise pas les tiers à utiliser ses services afin de recueillir, compiler ou obtenir des informations relatives à ses clients ou clients potentiels, y compris, sans limitation, leurs adresses de messagerie, qui constituent des informations confidentielles appartenant à DistributionDPA.com. L’utilisation des services de DistributionDPA.com est également soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation du site Web DistributionDPA.com.

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